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• Les clients d’Icon Sport qui ont accès au téléchargement de photos sous conditions figurant dans leur contrat
• Les utilisateurs de l’application IconSport App
• Les visiteurs occasionnels
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Pour les clients d’Icon Sport
Les photos téléchargées sur ce site ne peuvent être utilisées que pour la presse, l'édition, les sites internet ou la télévision, les RS dans un cadre informatif. Le Contenu ne peut être utilisé pour toute édition sur support papier ou numérique à contenu ou vocation publicitaire ou commercial, ou interne à une entreprise, pour l'illustration de sites Internet privés ou commerciaux, ou de sites intranet.
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L'utilisateur s'engage à faire figurer à côté de la photo, le crédit complet indiqué par Icon Sport dans la légende de chaque image. A défaut, ou en cas d'indication erronée, une indemnité correspondant à 100% du prix d'acquisition, sera facturée sans autre préavis. Cette indemnité ne peut en aucun cas tenir compte de règlement en cas d'un litige avec un tiers, y compris le Fournisseur contractuel de l'image. L'utilisateur s'engage à indemniser Icon Sport de toutes les conséquences résultantes y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice, pour cette dernière, d'une action engagée à son encontre par le photographe, son ayant-droit ou par un tiers du fait d'une utilisation faite par l'utilisateur en violation des présentes dispositions et/ ou en contravention à toutes législations applicables dans quelques pays que ce soient. L'utilisateur s'engage à envoyer un justificatif de parution à Icon Sport (un exemplaire du livre, du journal ou du magazine, ou une photocopie de la page clairement reconnaissable et identifiée) dès la parution. L'utilisateur s'engage à détruire le fichier après utilisation. Il s'engage à ne pas le transmettre à autrui, sous forme gratuite ou payante. L'utilisateur est entièrement responsable de toute utilisation et de ses suites s'il confie le fichier à un tiers. En cas d'utilisation illicite par des tiers, Icon Sport se réserve le droit d'engager la responsabilité de ces tiers.
Pour les utilisateurs de l’application IconSport App
Les photos publiées à partir de IconSport App via le site internet ne peuvent être utilisées que sur les réseaux sociaux. Dans le cas d’un abonnement par un sportif : celui-ci ne peut publier que sur ses comptes personnels. Dans le cadre d’un multi abonnements (agents) : chaque abonnement est rattaché à un sportif et donc à ses comptes personnels.
Dans le cadre d’un autre abonnement, l’utilisateur atteste être en relation contractuelle avec le sportif lui permettant de publier les photos dans un cadre légal. Le téléchargement d’une photo sur le site internet donne droit à une utilisation pour une publication, avec la possibilité d’une publication simultanée sur plusieurs réseaux sociaux. Il ne confère aucun autre droit, la photo demeurant la propriété intellectuelle d'Icon Sport ou de ses sources. Toute revente de l'image est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les photos téléchargées à d'autres fins que celles autorisées sans l'accord express et préalable d'Icon Sport. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, ni utiliser les photos téléchargées de manière à les dénaturer, ni pour participer à une opération de diffamation, ni plus généralement d'une manière préjudiciable à leur auteur ou aux tiers représentés. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des images sur l’application. En cas d'utilisation des photos préjudiciable à leur Auteur ou aux tiers représentés ou s'il y a lieu d'absence de régularisation auprès des tiers (notamment en ce qui concerne le droit à l'image des personnes représentées), l'utilisateur est seul responsable vis-à-vis de ces tiers et fait, dans ce cas, son affaire personnelle des conséquences de toutes réclamations de leur part. Lorsque l'utilisateur publie une photo en direct via le site internet, un watermark avec le copyright « Icon Sport » apparait automatiquement sur chaque photo.
Lorsque l’utilisateur publie (via Instagram) une photo suite à un téléchargement, l’utilisateur s’engage à ne pas modifier la photo afin de ne pas faire disparaître le copyright. Lors de la publication d’une photo sur les réseaux sociaux, l’utilisateur s’engage à :
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Pour les visiteurs occasionnels
Il est possible pour quiconque de consulter simplement le site d’Icon Sport de part la rubrique « Simple Consultation » sur la page d’accueil. Cette visite permet une visibilité générale du contenu du site internet. Aucune forme de téléchargement est envisageable. La consultation ne confère absolument aucun droit d’utilisation de photos ou de tout autre contenu.
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